L'acheteur public peut-il adapter la passation de certains lots d
Conseil restauration collective, consultant restauration collective, ingénierie en restauration

L'acheteur public peut-il adapter la passation de certains lots dans les marchés publics de denrées alimentaires ?

Décembre 2018

L'article 22 du décret n°2016-360 dispose qu' "alors même que la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut mettre en œuvre une procédure adaptée pour les lots", sous réserve que chacun soit inférieur à 80 000 euros HT (pour des fournitures ou des services) et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

La passation d'une procédure adaptée, sur ces lots, permet notamment d'organiser une négociation avec les candidats et, de manière générale, de bénéficier de conditions procédurales moins strictes ✔️ .


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Ajoutée le 04-08-2019