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LA QUESTION DU VENDREDI : Quels sont les outils de mutualisation d'une cuisine centrale pouvant être utilisés par des collectivités publiques ? - (Janvier 2018)

En fonction des objectifs et de la nature des membres potentiels, plusieurs montages juridiques peuvent notamment être envisagés :

La Société Publique Locale (SPL) :

société anonyme réunissant exclusivement des personnes publiques (au minimum 2), dont la durée maximum est de 99 ans, et constituant de fait une quasi-régie (in house) pour les relations SPL-Membres (exclusion des règles de la commande publique).

La Société d'Economie Mixte (SEM) :

société anonyme réunissant des personnes publiques (entre 51 et 85% du capital) et des personnes privées (entre 15 et 49%), dont la durée maximum est de 99 ans, et ne constituant pas, en principe, une quasi-régie, pour les relations SEM-Membres. La Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) : société anonyme réunissant au minimum une personne publique (entre 34% et 85%) et une personne privée (entre 15% à 66%), d'une durée équivalente à celle du contrat pour lequel elle a été constituée.


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Ajoutée le 07-02-2018